NOS HONORAIRES
Le cabinet de Maître Anne-Sophie CHARRIERAS intervient après accord du client sur le montant et les modalités de facturation des honoraires, lesquels sont fixés librement à l’issue du premier rendez-vous.
Ces derniers sont déterminés dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d’avocat en vertu de l’article 11 de la loi du 10 juillet 1971.
Les honoraires pourront être fixés selon les modalités suivantes :
HONORAIRE FORFAITAIRE :
Un forfait peut être fixé pour l’ensemble de la procédure, prenant en compte notamment la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, le nombre de diligences à accomplir.
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ :
L’ensemble des diligences fournies est alors facturé selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client qui est, le cas échéant, informé de la périodicité de la facturation et, dans la mesure du possible, d’un budget prévisionnel nécessaire à l'accomplissement de la mission.
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HONORAIRE MIXTE :
Ce dernier mode de facturation combine un honoraire forfaitaire fixe ou un honoraire au temps passé et un honoraire variable déterminé en fonction du résultat obtenu à la clôture du dossier.
L’honoraire de résultat est donc un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire convenu.
Il est exigible dès que le résultat est définitivement acquis.